CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Gang De Fesses est le vendeur des produits et des services présents sur le site. Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre site www.gangdefesses.com est soumise aux présentes conditions générales de vente.
Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le Service Relation Clients à cette adresse email : contact@gangdefesses.com
Le site www.gangdefesses.com est réservé aux consommateurs. L’achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit. Le site permet à Gang De Fesses de proposer ses produits à la vente en France et à l’étranger.
Gang de Fesses peut être amené à devoir adapter ou modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Ces modifications sont immédiatement portées à la connaissance du client par une mise à jour sur le site. Les commandes antérieures à une modification des Conditions Générales de Vente restent soumises à la version des conditions générales en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 – IDENTITE
Propriétaire : MADAME CARLA RENAUDAT-PARENT – Affaire personnelle artisan – SIRET 83170018200015 – MADAME CARLA RENAUDAT-PARENT, TALBOT BODOU 22420 LANVELLEC
ARTICLE 3 – PRODUITS ET PRIX
Les photographies et images représentant ou illustrant les produits sur le site reproduisent fidèlement les produits proposés au client ; toutefois les variations minimes dans la représentation des produits n’engagent par la responsabilité de Gang De Fesses et n’affectent pas la validité de la vente. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site dans chacune des fiches produits.
Les produits en vente sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler la commande de l’article ou des articles concernés et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées, par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours.
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués par article et référence et sont mentionnés en euros, TTC (Toutes Taxes Comprises) hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont ajoutés lors de la validation de la commande.
ARTICLE 4 – CREATION D’UN COMPTE CLIENT
4.1
Tout nouveau client doit renseigner les champs obligatoires qui lui sont proposés pour créer son Compte Client. Le client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, notamment ses noms, prénoms, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse de courrier électronique.
Le client devra choisir un identifiant et un mot de passe de son choix (qui sont personnels et confidentiels) qui permettront son identification en vue d’accéder à son Compte Client, étape préalable nécessaire à la passation d’une commande. Le client reconnaît et accepte que l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe vaut authentification du client. Gang de Fesses recommande au client de ne le divulguer à personne.
Le client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Le client supportera seul les conséquences de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant qu’il pourra exercer par écrit auprès du Service Client à l’adresse contact@gangdefesses.com et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s’opposer pour juste motif au traitement de ces données.
4.2
Lors de la connexion, tout client déjà titulaire d’un Compte Client doit s’identifier après avoir cliqué sur «Mon compte», en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe.
ARTICLE 5 – LA COMMANDE
1- Composez l’adresse www.gangdefesses.com
2- Ajoutez les articles à votre panier.
3- Remplissez le formulaire de création de compte ou connectez vous à « Mon compte »
4- Vérifiez les éléments de votre commande, identifiez et corrigez les erreurs éventuellement commises lors de la saisie grâce à l’émission d’un récapitulatif de commande.
5- Validez la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur « Payer ma commande », vous acceptez alors les Conditions Générales de Vente de Gang de Fesses.
6- Un accusé de réception reprenant les éléments de votre commande vous est envoyé par voie électronique. La commande ne sera alors confirmée qu’après acceptation du paiement par votre banque et réception du montant de la commande par Gang de Fesses.
8- Vous recevez par voie électronique une confirmation de votre commande.
9- Vous recevez votre colis à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Le récapitulatif de la commande sera également accessible sur le site dans la rubrique ” Mon compte “, catégorie « Mes commandes ».
Le client accepte que la facture soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Le client aura la possibilité d’imprimer la facture transmise avec la confirmation de commande.
Certains produits sont disponibles en pré-commande, c’est-à-dire qu’ils sont en rupture de stock mais que le stock va être réapprovisionné : dans ce cas, le client est invité à pré-commander et le délai de réapprovisionnement est indiqué sous le bouton “pré-commandez”.
La procédure de paiement reste identique. Les produits pré-commandés sont livrés indépendamment du reste de la commande, dans le délai indiqué lors de la pré-commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Le client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Stripe (www.stripe.com) ainsi que PaypaL (www.paypal.com).
Le site www.gangdefesses.com fait l’objet d’un système de sécurisation afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisés sur le site.
Conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
Toute commande effectuée sur le site implique la garantie de la part du client qu’il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le site. Gang de Fesses se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande si elle rencontre des difficultés dans la perception du paiement.
Le client peut choisir d’enregistrer ses coordonnées de paiement dans le but de faciliter ses futurs achats. Ces informations seront conservées par Gang de Fesses de manière sécurisée et ne seront en aucun cas divulguées.
ARTICLE 7 – EXPEDITION ET LIVRAISON
Pour toute commande passée sur le site www.gangdefesses.com, nous nous engageons à préparer votre commande en 48h à 96h (hors week-ends et jours fériés) et en maximum 10 jours ouvrés en période de forte activité (Noël, soldes, etc.).
Au moment de la saisie de sa commande, le client doit choisir le mode de livraison proposé sur le site e-boutique :
Lettre Suivi, Colissimo pour une livraison en France métropolitaine et Corse.
Colissimo international pour une livraison en Europe
Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison indiquée par le client et varient en fonction de la zone géographique.
La livraison est offerte à partir de 140€ d’achat pour la France et l’Europe et à partir de 250€ d’achat pour tous les autres pays de livraison. Pour les résidents hors Union-Européenne, les frais de douanes liés à l’expédition de la commande au client sont à la charge de Gang de Fesses.
Le client peut demander à ce que les articles commandés lui soient livrés à son domicile, à son bureau, chez une tierce personne, sur son lieu de vacances, etc. Il dispose également de la faculté de faire livrer les articles à l’une des personnes physiques de son choix.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, Gang de Fesses ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les article(s) commandé(s).
En cas d’absence lors d’une livraison Colissimo à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé par le transporteur : le client peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste muni d’une pièce d’identité dans les 15 jours suivant la date du dépôt de cet avis.
Passé ce délai, le colis sera renvoyé à la société Gang de Fesses. Le Service Client prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition dont les frais sont à la charge du client, ou sans réponse du client, à un remboursement de la commande.
Lorsqu’un colis quitte l’atelier de Gang de Fesses pour être acheminé à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique de la part du site une confirmation d’expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi de son colis.
Le client peut suivre l’état d’avancement du traitement de sa commande dans son espace personnel sécurisé « Mon compte » accessible sur le site ou en se rendant, muni de son numéro de suivi de colis, sur les sites Internet mis à disposition par La Poste, Colissimo.
https://www.csuivi.courrier.laposte.fr pour la livraison en Lettre Suivie
https://www.coliposte.net pour la livraison en Colissimo
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par nos transporteurs, matérialisée par le suivi de livraison proposé sur les sites Internet de nos transporteurs évoqués ci-dessus.
Si 7 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison.
Si ni le bureau de Poste ni le système de suivi de livraison proposé sur les sites Internet de nos transporteurs évoqués ci-dessus ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de la société Gang de Fesses par le biais du Service Client qui ouvrira alors une enquête auprès des services compétents.
Les délais de réponse définitive de nos transporteurs varient de une à trois semaines à compter de la prise en compte du dossier par les services de Gang de Fesses.
Le client peut, à cette étape, annuler sa commande auprès du Service Client pour cause du retard subi et demander le remboursement de sa commande. Le colis, s’il est retrouvé, sera envoyé à Gang de Fesses.
Lorsque le client souhaite, à l’inverse, poursuivre sa commande et recevoir son produit malgré le retard subi :
– Si le colis est retrouvé, il est envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage)
– Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), Gang de Fesses avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port).
Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant Gang de Fesses de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné.
En tout état de cause, la livraison de nos produits dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations.
Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.
Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à la Poste par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 – POLITIQUE DE RETOURS
Pour toute commande réalisée sur le site, le client peut retourner le(s) article(s) qui ne lui convienne(nt) pas via le site. Pour adresser sa demande d’avoir ou de remboursement sur notre eshop, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante contact@gangdefesses. com et communiquer les articles qu’il souhaite nous retourner. Il doit indiquer pour quelles raisons il souhaite effectuer un retour. Nous ne procédons pas aux échanges. Il faudra procéder à une nouvelle commande.
Il est rappelé que conformément aux articles L 121-20 et suivants au code de la consommation le délai de rétractation légal est de quatorze jours francs, sans avoir à justifier de motifs ou de payer des pénalités. Ce délai court à compter de la réception pour les produits ou de l’acceptation de l’offre pour les services. Au-delà de ce délai de 14 jours, cachet de la poste faisant foi, aucun retour ne sera accepté.
Si le client habite en France et en Europe, il recevra par courriel, dans un délai maximum de 2 jours ouvrés, une confirmation de sa demande de retour ainsi qu’un bon de retour et un bon de livraison (à la charge de Gang de Fesses) qu’il imprimera.
Le bon de retour est à découper sur le bon de livraison et à compléter impérativement s’il souhaite que son retour soit traité dans les meilleurs délais.
Si le client habite dans une autre zone géographique, il recevra par courriel, dans un délai maximum de 2 jours ouvrés, les instructions pour nous expédier lui-même le(s) produit(s) qu’il souhaite nous retourner.
Le(s) produit(s) sont à retourner à :
GANG DE FESSES
Talbot-Bodou
22420 LANVELLEC
Les risques de retours sont à la charge du client. Le client est donc fortement incité à conserver toutes preuves de son envois.
Le produit devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine et accompagné du bon de retour de commande, à l’adresse indiquée sur le bon de transport.
En l’absence du bon de retour de commande à l’intérieur du colis, Gang de Fesses ne pourra procéder au remboursement ou à la création d’un avoir, des produits retournés.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront pas repris.
En cas de demande de remboursement :
Les produits retournés seront remboursés au client dans un délai maximum de trente jours à compter de leur réception par Gang de Fesses.
Une fois les produits reçus, contrôlés, et acceptés par nos services, le remboursement des produits retournés au prix facturé s’effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du client débité lors de la transaction.
ARTICLE 9 – GARANTIES LEGALES
Les conditions de garantie spécifiques remises au client avec l’article livré, les articles commercialisés sur le site www.gangdefesses.com sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.
La responsabilité Gang de Fesses ne saurait être engagée :
– en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure ;
– en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE
Les données nominatives collectées sur le site www.gangdefesses.com sont nécessaires au traitement de la commande.
Lors d’une commande passée sur le site par tout nouveau client, cette base de données est enrichie au moyen d’informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d’assistance assurées par le Service Client.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant qu’il pourra exercer par écrit auprès du Service Client à l’adresse contact@gangdefesses.com et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s’opposer pour juste motif au traitement de ces données.
ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les produits, ainsi que les textes, logos, photos, marques, graphismes, concept, illustrations et images composant le site sont de la propriété exclusive de la société Gang de Fesses et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ou du site, sans accord exprès et préalable de Gang de Fesses, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre Gang de Fesses et le client sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre Gang de Fesses et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.
